19/03/2020
COVID 19 - INFORMATIONS ENTREPRISES
# COVID-19
INFORMATIONS ENTREPRISES - MESURES SUPPLEMENTAIRES
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QUELLES SONT LES MESURES DE SOUTIEN ET LES CONTACTS UTILES POUR VOUS ACCOMPAGNER?
INTERVENTION DE L'ETAT
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
Télécharger le modèle de Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt difficultés liées au Coronavirus – Covid 19 (à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez)
modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Plus d'informations sur le site mediateur-credit.banque.fr
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Contact BPI : mise en place d’un numéro vert dédié : 0969 370 240.
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Plus d'informations sur le site emploi.gouv.fr
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises (DIRECCTE – contact ci-dessous)
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
INTERVENTION REGION NOUVELLE AQUITAINE
La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises.
La Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Celles, les plus impactées, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.
Les Régions assureront, conformément à leurs compétences, la gestion d’une part de cette enveloppe destinée aux entreprises réalisant entre 250 000 euros et un million de chiffre d’affaires.
Avec cette contribution, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage dans un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros dont :
- Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
- La Région décide par ailleurs de créer une ligne budgétaire de prêt d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.
Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse : ici.
Pour plus d’informations : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
