27/11/2019
Vous vous interrogez sur l'accessibilité de votre établissement ?
Accessibilité, mais pour qui ?
La politique d’accessibilité vise toute la population française, mais plus particulièrement :
- - les personnes handicapées (handicap physique, visuel, auditif, cognitif ou psychique, une maladie invalidante ou un polyhandicap).
- - les personnes à mobilité réduite (les personnes âgées, les femmes enceintes, personnes accompagnées d’enfants, les personnes avec poussette ou landau, les personnes ayant des difficultés à communiquer ou à maîtriser la langue locale - illettrés, touristes, etc. -, les personnes gênées par leur taille ou leur poids, les personnes ayant un handicap temporaire, etc.).
Accessibilité, mais quoi ?
- Cheminements extérieurs
- Places de stationnement
- Accès à l’établissement
- Accueil du public
- Circulations intérieures
- Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
- Revêtements des murs et des sols
- Portes, sas, portiques
- Sanitaires
- Sorties
- Eclairage
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Accessibilité, mais comment ?
Quelques données :
- - Une signalisation spécifique multi sensorielle : visuelle, tactile, sonore.
- - Un accès facilité : place de parking en proximité (place de 3m30 par 5m), des largeurs de cheminement d’1m20, des dénivelés inférieurs à 6%, des espaces de manœuvre, des rampes d’accès, des moyens de communication (sonnette) à portée (des équipements situés entre 0.9 et 1m30 de hauteur et à 0.40m d’un angle rentrant ou de tout obstacle).
- - Un accueil adapté : des équipements (borne de commande, banque d’accueil,..) à une hauteur maximale de 0.80m et disposant d'un vide en partie inférieure (d’au moins 0.30m de profondeur, 0.60 de largeur, 0.70 de hauteur), des tapis de sol permettant le passage de fauteuils roulants.
- - Une circulation intérieure aisée : une largeur des portes de 1m20 (largeur de passage utile 0.77m), un effort nécessaire pour ouvrir une porte inférieur à 50N, des portes vitrées signalées par des motifs, des marches de 17cm maximum...
- - Des sanitaires conformes : un espace libre de 0.80m x 1m30, un lavabo à 0.85m de hauteur maximum, une cuvette à 0.45m, une barre d'appui située entre 0.70 et 0.80m.
Ces points ne sont pas exhaustifs et des exceptions et des largesses peuvent être tolérées.
Accessibilité, infaisable ?
Des dérogations sont possibles pour :
- - Impossibilités techniques
- - Contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural
- - Disproportions manifestes entre les travaux à réaliser et les coûts afférents
- - Lorsque les copropriétaires (d’un bâtiment à usage d’habitation) s’y opposent.
Pour chacune des dérogations demandées, le gestionnaire ou le propriétaire de l'ERP doit rédiger une fiche détaillée où il indique :
- - les règles auxquelles il souhaite déroger,
- - les éléments du projet concernés,
- - les justifications de cette demande de dérogation,
- - les mesures de substitution qu'il propose,
- - le refus des copropriétaires d'un bâtiment d'habitation.
Plus d’infos : téléchargez le guide illustré.
